Conditions générales de location

1 – Utilisation de la voiture

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que lui-même ou celles agréées par le LOUEUR et dont il se porte garant, à n’utiliser le véhicule que pour des besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque, à ne pas transporter des personnes à titres onéreux, à ne pas solliciter directement des couments douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.

2 – Etat de la voiture

La voiture est livrée en parfait été de marche, de propreté et avec des roues de secours. En cas de détérioration des pneumatiques, les crevaisons et l’essence sont à la charge du client. En cas de perte de clés, les frais de remorquage, les doubles de clés, la réinitialisation de l’antivol sont à la charge du client quelle que soit la formule d’assurance.

3 – Essence et huile

L’essence est à la charge du Client. Le locataiustifiera de ces re doit vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau, et vérifier les niveaux de la boite de vitesse et du pont arrière. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes sous peine d’avoir à payer une indemnité pour l’usure anormale.

4 – Entretien et réparation

L’usure mécanique est à la charge du LOUEUR. Toutes les réparations provenant, soit d’une usure anormale soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du LOUEUR. Elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée ; les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquitée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du LOUEUR ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident de personnes ou de choses causées par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

5 – Assurance

Le locataire est garanti pour les risques suivants :

  • 1°) Pour une somme illimitée pour les accidents qu’il peut causer aux tiers, mals à l’exclusion du locataire, ses conjoints, ascendants et descendant et du conducteur
  • 2°) Contre le vol et l’incendie du véhicule loué, seul négligence grave du locataire
  • 3°) Le client reconnait avoir reçu livraison du véhicule moteur exempt de dommage à l’exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur ce contrat, et s’engage à payer au LOUEUR un montant égal au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du loueur, tout dommage au véhicule moteur survenant après sa livraison à la garde du client et avant son retour chez le loueur.
    A moint que le locataire n’ait souscrit, avant la location et avec l’accord du LOUEUR, le complément de location pour la limitation de la responsabilité.
  • 4°) Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage :
    • a) A déclarer au LOUEUR dans les 48 heures et immédiatement aux Autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel
    • b) A mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de sa Compagnie d’assurance et le numéro de police
    • c) A joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi
    • d) A ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.
    • 5°) Les vêtements et objets transportés ne sont garantis d’aucune façon.
    • 6°) La voiture n’est assurée que pour la durée de la location indiquée au recto. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
    • 7°) Enfin, il n’y a pas d’assurance pour conducteur non minu d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse.
    • 8°) Le LOUEUR décline toute responsabilité pour des accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location s’il a délibérément fournir au LOUEUR des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

6 – Location, caution, prolongation

Les prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. Le montant de la caution avec franchise est de 1250 euros. La caution ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation, et pour le cas où le locataure voudrait conserver sa voiture pour un temps supérieur à celui convenu au départ. Il devra, avoir obtenu l’accord du LOUEUR, faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voitures ou abus de confiance.

7 – Rapatriement de la voiture

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.

8 – Papier de la voiture

Le locataire remettra dès la fin de la location et à la rentrée de la voiture, la carte grise et tous les papiers nécessaire à la circulation, faute de quoi la location continuera à être factuée jusqu’à leur restitution au loueur.

9 – Responsabilité

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

10 – Compétence

Toutes les contestations pouvant naître entre le LOUEUR et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu de domicile du loueur.

Le loueur se réserve le droit d’annuler une réservation passée sur le moteur de réservation Rentîles jusqu’à 48 heures après la réservation en cas de non disponibilité du véhicule